Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Responsable : [À COMPLÉTER – Nom complet]

Contact RGPD : contact@commissia.com

2. Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte, données d'organisation, données commerciales/importation et journaux d'audit.

3. Finalités et bases légales

Finalités principales : fourniture du service SaaS, sécurité, support client, amélioration du produit, obligations légales.

Bases légales : exécution d'un contrat, intérêt légitime et obligation légale selon les cas.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au service et aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées conformément à notre politique interne.

5. Sous-traitants

Nous utilisons des prestataires techniques pour l'hébergement, la base de données et l'authentification (ex. : Vercel, Supabase), liés par des obligations contractuelles de protection des données.

6. Transferts hors UE

Certains traitements peuvent impliquer des transferts hors de l'UE. Dans ce cas, des garanties appropriées (ex. : clauses contractuelles types) sont appliquées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer vos droits : contact@commissia.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies analytiques ou marketing sont ajoutés, un bandeau de consentement sera affiché.